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Article / Artikel 49

Décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/1996
Tous / Alle L'art. 49 du Décret du 25/07/1996 rend l'AR 23/11/1970 inapplicable aux Hautes Ecoles et modifie donc le champ d'application de cet arrêté.		AR	23/11/1970