Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'art. 58, § 2, de la loi du 26/06/2002 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données
AR
10/02/2008
Behalve het voorliggend besluit dat als voorbeeld werd opgenomen, zijn de uitvoeringsbesluiten van art. 58, § 1, van de wet van 26/06/2002 en die niet voor advies zijn voorgelegd aan de Raad van State, niet opgenomen in de databank
AR
10/02/2008
Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'art. 58, § 1, de la loi du 26/06/2002 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données
