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Article / Artikel 14

Statuts du 9 novembre 1990 de la Société régionale wallonne du Transport

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Non précisé / Niet omschreven   Statuts 08/06/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/11/2005
Non précisé / Niet omschreven   Statuts 10/06/2005