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Article / Artikel 13

Loi du 11 novembre 2002 relative aux officiers auxiliaires des forces armées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 04/06/2009
Article / Artikel 28   L 26/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/04/2006
Article / Artikel 10   L 05/03/2006