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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 30 novembre 1976 réglant le passage aux normes européennes des émissions de télévision en ondes métriques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	07/02/1977
Tous / Alle		AR	23/12/1971