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Livre / Boek II, Titre / Titel VIII, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling VI, Intitulé / Opschrift

Loi du 8 juin 1867 - Code pénal

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	02/09/2005
Article / Artikel 3		L	10/08/2005