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Avis du 7 avril 1988 soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	19/12/1989
Article / Artikel 2 implicitement, suite à l'abrogation de AMAF 07/04/1988		AMAF	04/01/1990