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Arrêté ministériel du 22 octobre 1982 remplaçant la liste II annexée à l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	29/10/1985
Article / Artikel 6		AMAF	24/09/1985