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Article / Artikel 1

Arrêt du Conseil d'Etat n° 18900 du 14 avril 1978

"L'arrêté royal du 13 mai 1975 réorganisant les écoles primaires de l'Etat est annulé."

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Annule - Vernietigt		Entrée en vigueur :	13/05/1975
Tous / Alle		AR	13/05/1975