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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 14 octobre 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1973 déterminant les normes de personnel applicables aux établissements assurant un régime d'internat pour mineurs d'âge, aux services organisant des maisons familiales agréées et aux services de placements familiaux

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt      
Annexe / Bijlage II   AMAF 15/05/1973
Modifie - Wijzigt      
Annexe / Bijlage I   AMAF 15/05/1973