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Arrêté royal du 23 février 1994 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1971 fixant le cadre organique du Bureau (fédéral) du Plan et fixant les échelles de traitement attribuées à des grades particuliers

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/04/1995
Article / Artikel 3   AR 23/03/1995