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Annexe / Bijlage 2

Arrêté royal du 11 juin 1976 déterminant pour la Région wallonne, les conditions d'établissement, au siège d'une exploitation agricole, d'abris ne tombant pas sous l'application de la loi sur le camping

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 13/05/1977
Article / Artikel 1   AR 12/04/1977