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Article / Artikel 132

Arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 38   AR 06/09/2018
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/1979
Article / Artikel 1   AR 31/10/1978