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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte
Article / Artikel 70		DVO	02/03/1999
Modifié par - Gewijzigd door	Pro Parte
Article / Artikel 58		AR	31/07/1975
Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/09/1972
Article / Artikel 1 - Modification annulée par l'arrêt CE n° 16488. - Voir avis rectificatif MB 04/03/1972.		AR	19/01/1972