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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 29 novembre 1993 portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut président du Conseil national du Travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/11/1993
Article / Artikel 4		AR	17/12/1979

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/11/1993
Tous / Alle		AR	11/02/1993

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 43		AR	01/04/2007