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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 14 mars 1975 modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'outillage à main et les échelles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	06/04/1975
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling III, Intitulé / Opschrift	Règl	11/02/1946
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	06/04/1975
Article / Artikel 41bis	Règl	11/02/1946

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	14/06/1999
Article / Artikel 12		AR	04/05/1999