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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 31 août 1979 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 8		AR	15/03/1954