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Article / Artikel 2

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 08/02/2005
Article / Artikel 2   AR 04/04/1996
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/07/2009
Article / Artikel 2   AR 28/06/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/07/2009
Article / Artikel 3   AR 28/06/2009