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Article / Artikel 301

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/06/2024
Article / Artikel 4	AGW	19/04/2024
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/08/2017
Article / Artikel 1	AGW	15/06/2017
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/05/2009
Article / Artikel 125	AGW	27/03/2009
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/05/2005
Article / Artikel 26 L'article 301 est l'ancien article LI.TXVII.CII.9 renuméroté par AGW 19/05/05.	AGW	15/04/2005