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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 21 mars 1983 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

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Modifications directes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/06/1983
Article / Artikel 4   AR 12/08/1981
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/06/1983
Article / Artikel 14ter   AR 17/09/1969