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Arrêté royal du 22 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine et fixant le prix du sang et de certains produits sanguins labiles

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 26/10/1997
Article / Artikel 14   AR 04/04/1996