Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 16

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité]
Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	29/04/2009
Article / Artikel 4 Entrée en vigueur à différentes dates en fonction de la catégorie de véhicules concernée: la première date est le 29/04/2009 et la date ultime est le 29/10/2014 (voyez art. 5).	AR	14/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	27/08/1981
Article / Artikel 9	AR	03/08/1981
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 6	AR	21/12/1979
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 6	AR	11/08/1976
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 7	AR	12/12/1975
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/04/1971
Article / Artikel 10	AR	14/01/1971

Exécutions

Nature

Date

AMAF

30/07/1981