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Arrêté ministériel du 12 mars 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 24/09/2004
Article / Artikel 6   AMAF 10/09/2004