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Article / Artikel 13

Arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/08/2016
Article / Artikel 5   AR 28/09/2016
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/02/2007
Article / Artikel 1   AR 20/12/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2003
Article / Artikel 2   AR 13/06/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2003
Article / Artikel 3   AR 13/06/2005