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Article / Artikel 23

Décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 164   DCF 07/11/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2011
Article / Artikel 1   DCF 06/10/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2011
Article / Artikel 18

Cette modification entre en vigueur à partir de l’année académique 2011-2012 pour les années d'études autres que la 1ère année d'études menant au grade de bachelier.		   DCF 19/07/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2010
Article / Artikel 18

Cette modification entre en vigueur à partir de l’année académique 2010-2011 pour la 1ère année d’études menant au grade de bachelier.		   DCF 19/07/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2008
Article / Artikel 6   DCF 18/07/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2006
Article / Artikel 64   DCF 02/06/2006
Exécutions
Nature Date    
AGCF 14/04/2004