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Article / Artikel 3novies

Loi du 16 juin 1960 plaçant sous la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi, et portant garantie par l'Etat belge des prestations sociales assurées en faveur de ceux-ci

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 202   L 20/07/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2004
Article / Artikel 138   L 09/07/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2002
Article / Artikel 138   L 09/07/2004
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 9   L 20/07/1990
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 4   L 27/05/1983
Exécutions
Nature Date    
AR 14/09/1990