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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 27 février 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966, désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 06/05/1984
Annexe / Bijlage   AMAF 21/02/1966