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Annexe / Bijlage 1

Arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes

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Article / Artikel 4   AR 27/03/1998
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Article / Artikel 3   AR 03/06/1997
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Article / Artikel 3   AR 03/06/1997
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Article / Artikel 3   AR 15/05/1992