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Article / Artikel 3

Décret du 3 mars 2004 relatif au statut administratif des membres des personnels des établissements organisés par la Communauté française qui exercent leurs fonctions dans l'enseignement de promotion sociale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 06/04/2004
Article / Artikel 14quinquies   AR 22/03/1969
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 06/04/2004
Article / Artikel 10   DCF 17/05/1999