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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1998
Page:7234
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 27165
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: Voir article 63: Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
Au Moniteur belge, à l’exception :
1° des articles 30 et 31 qui entrent en vigueur le 1er mars 1998,
2° des articles 33 a` 39, 53 et 54 qui entrent en vigueur au 1er octobre 1998.
Article 39, 5°: 01/07/1999 (AR 26/04/1999)
Article 43: 01/07/1999 (AR 26/04/1999)


Fin de vigueur: Dispositions transitoires: AR 26/02/2014, art. 16


Période de vigueur du 13/03/1998 au 31/12/2013