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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 18 mars 2004 portant certaines dispositions réglementaires relatives à la carrière par accession au niveau supérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/11/2003
Article / Artikel 29		AR	07/08/1939

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/11/2003
Article / Artikel 65		AR	05/09/2002

Modifications indirectes apportées à cet article