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Loi du 14 février 1955 réglant l'attribution des bonifications d'ancienneté aux militaires des forces armées et de la gendarmerie, invalides de la guerre 1940-1945 d'une part, et aux ministres des cultes, rétribués par le Trésor public, invalides de la guerre 1940-1945, d'autre part

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Nature Date    
AR 03/09/1984  
AR 02/06/1975  
AR 29/06/1973