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Article / Artikel 3

Arrêté royal du n° 534 du 31 mars 1987 modifiant le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/04/1987
Article / Artikel 42		LCoord	19/12/1939

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/10/1997
Article / Artikel 1		AR	21/04/1997