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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 mars 1991 octroyant une allocation spéciale à certains membres du personnel du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/03/2004
Article / Artikel 8		AGCF	18/02/2004