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Article / Artikel 54

Arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 2   AR 03/07/2014
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AR 01/10/1985
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/1984
Article / Artikel 29   AR 20/09/1984
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 20   AR 05/04/1976