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Article / Artikel 1

Loi du 26 mai 1983 établissant le texte néerlandais et adaptant le texte français du Titre IX du Livre I du Code de Commerce

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remarque - Opmerking	Pro Parte
Tous / Alle Version néerlandaise consolidée au 31/12/1980		Code	10/09/1807

Exécutions

Nature

Date

12/08/1985