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Article / Artikel 24

Arrêté royal du 12 décembre 1986 portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/09/1986
Tous / Alle		AR	16/07/1984

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/09/1986
Tous / Alle à la suite de l'abrogation de l'AR 16/07/1984, art. 11, qui contient le fondement juridique		AR	24/11/1986