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Article / Artikel 13

Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2020
Article / Artikel 11	DCF	09/07/2020
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2020
Article / Artikel 4 1) Abrogation des paragraphes 1er, 3 et 4 2) Vig.: abrogation progressive au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'art. 20 du DCF 03/05/2019	DCF	03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 15	DCF	25/04/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 1	DCF	05/02/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2004
Article / Artikel 225	DCF	03/03/2004