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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 16 février 1995 fixant les conditions et les modalités d'octroi de primes en matière de caravanage]
Arrêté du Gouvernement wallon du 16 février 1995 fixant les conditions et les modalités d'octroi de primes en matière de camping-caravaning

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2009
Article / Artikel 59

La phrase liminaire de la disposition modificative est mal rédigée : l'arrêté modifié n'est pas l'AGCF 04/09/1991 mais l'AGW 16/02/1995.		   AGW 30/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 115   AGW 09/12/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 118   AGW 09/12/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 159   DRW 18/12/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 5   AGW 10/01/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   AGW 10/06/1999
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AGW 30/03/1995