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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 27 juin 1988 abrogeant l'arrêté royal du 3 septembre 1985 créant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique un Collège de coordination des services de police pour leurs missions de police administrative

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Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AR 03/09/1985