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Dekret vom 26. Mai 1986 zur Gewährung von Zuschüssen an die Gemeinden, die Immobilien für die große Kultur-, Sport- und Tourismusinfrastruktur ankaufen beziehungsweise Arbeiten an dieser Infrastruktur durchführen

Décret du 26 mai 1986 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'achat de biens immobiliers servant de grosse infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou pour la réalisation de travaux à cette infrastructure

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 28/06/1988
Article / Artikel 9   DDG 28/06/1988
Exécutions
Nature Date    
ERDG 18/11/1987  
ERDG 18/11/1987