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Article / Artikel 60

NOUVEL INTITULE
[Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement officiel subventionné]
Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/09/2018
Article / Artikel 31

Vig.: initialement, avant l'entrée en vigueur de l'art. 47 du DCF 14/03/2019 abrogeant l'art. 50, alinéa 1er, du DCF 13/09/2018, l'entrée en vigueur était fixée "le jour de l'entrée en vigueur d'un décret organisant le travail collaboratif visé à l'article 67, § 4, 4°, du décret du 24 juillet 1997".		   DCF 13/09/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2012
Article / Artikel 37   DCF 12/07/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 7   DCF 17/07/2003
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/1998
Article / Artikel 1   DCF 06/04/1998