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Article / Artikel 139

Arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 02/01/1991
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/1979
Article / Artikel 1   AR 31/10/1978