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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 28 avril 1978 relatif à l'octroi d'une allocation aux gérants de mess et aux gérants de mess adjoints à la Regie des Télégraphes et des Téléphones

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/07/1990
Article / Artikel 2		AR	16/07/1991