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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/06/1999
Article / Artikel 1   AR 25/05/1999
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/1989
Article / Artikel 3   AR 23/03/1989