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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 14 avril 1971 rattachant l'Office de la Coopération au Développement au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AR 22/04/1991
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AR 17/09/1976