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Article / Artikel 18

NOUVEL INTITULE
[Décret du 11 juillet 2002 relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC)]
Décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière
Décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière

Analyse

Parlement

Grondwettelijk Hof

Beroep RvS

Verdragen

Europa

Benelux

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Abrogé par - Opgeheven door		Inwerkingtreding :	29/08/2022
Article / Artikel 84		DCF	17/06/2021

Uitvoeringen

Aard

Datum

	12/05/2006	Hormis l'AGCF 12/05/2006 enregistré à titre d'exemple, lorsqu'ils n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'État, ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les Centres PMS, les programmes de formation au niveau réseau pour une année scolaire déterminée.
	19/06/2003