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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 27 février 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 03/03/2003
Article / Artikel 2   AMAF 17/03/1994