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Article / Artikel 6

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes]
Arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 04/12/2022
Article / Artikel 2   AR 26/10/2022
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/04/2017
Article / Artikel 36   DVO 15/07/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/03/2016
Article / Artikel 3

Art. 3, 1° et 3°, de l'AR 29/02/2016		   AR 29/02/2016
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3

1) Art. 3, 2°, de l'AR 29/02/2016

2) Vig.: "lors de la prochaine recomposition complète du Conseil supérieur"

3) cette modification est abrogé par l'art. 7, 1° AR 26/10/2022
   AR 29/02/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2009
Article / Artikel 2   L 10/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2009
Article / Artikel 3

Les dispositions de l’article 3 ne sont d’application qu’à l’issue du terme de six ans des mandats en cours, visé à l’article 6, § 1er, alinéa 2 ancien devenant l’alinéa 3, de l’arrêté royal du 24 avril 1983		   L 10/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/07/1999
Article / Artikel 2   AR 16/03/1999