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Arrêté ministériel du 18 mars 1999 instituant à l'Institut royal du Patrimoine artistique une commission des stages pour les agents d'expression française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	02/04/2003
Article / Artikel 4		AMAF	18/03/2003